Un arrêt de la cour de cassation reconnaît le bien fondé de la demande d’un salarié réclamant l’égalité du Complément Poste par rapport aux fonctionnaires.

Interpellée, voici la lettre du DRH de La Poste en réponse à la Fédération SUDPTT sur le sujet du complément Poste

Tous les salariés de classe II-2 à III-3 doivent se pincer pour y croire s’ils ont comparé leur complément avec celui de leurs collègues fonctionnaires !

En effet le DRH interprète un peu vite : « Selon les termes de cet arrêt, les requêtes portant sur la périoe postérieure à 2003 sont sans objet, eu égard à ce rétablissement de la parité. »

Car pour l’essentiel la cour de cassation fait droit sur le fond à la demande et constate que pour le cas qui lui est soumis (inférieur classe II.1) « des accords conclus en 2001 et 2003 comblent l’écart existant ». Ce qui est vrai pour les classes I-1 à II-1 ne l’est pas pour les classes II-2 à III-3

Les salariés des classes II-2 à III-3 sont donc en droit de réclamer que l’écart qui continue à exister avec les fonctionnaires soit comblé, et comme le dit si bien le DRH, avec rappel de salaire sur 5 ans.

Nous ne saurions trop conseiller aux personnels concernés de faire une requête demandant la mise à niveau et le rappel sur 5 ans.

En l’absence de réponse satisfaisante, c’est aux Prud’hommes qu’il faudra alors déposer la demande.

L’arrêt de la cour de cassation

Arret cour de cassation Complement Poste