Le document produit pour cette CDSP reprend des transparents de présentation, ce qui est contestable dans la forme et dénote un certain mépris des interlocuteurs syndicaux. Et surtout il ne répond en aucune façon aux interrogations des agents et notamment sur le volet RH.

Ce document ne reprend même pas les quelques garanties orales faites pendant les bilatérales et plénières préparatoires.

Les évolutions d’activité par site signalées dans le document CDSP restent à un niveau macroscopique, elles ne sont pas quantifiées et ne permettent pas d’en voir les conséquences sur les réorientations du personnel.

Le volet RH reste un catalogue d’intentions et n’est aucunement détaillé.

Les personnels ont élu leurs représentants dans les 2 directions DSI-E et DISF. La création de la DISFE se fait pour les instances de dialogue social sur la base de la représentativité nationale sensiblement différente. Ceci n’est pas acceptable.

Le maintien des effectifs par site n’est pas garanti et donc la viabilité des sites. Nous ne pouvons qu’être inquiets en regardant les évolutions prévues au niveau de l’activité pour certains sites.

Le document de la CDSP est un copié collé du 1er document auquel ont été ajoutés quelques transparents.

Voici pour l’essentiel les informations supplémentaires qui y ont été ajoutées :

---

Principales évolutions des activités - DPI

Toulouse Les activités de Gestion des Services, de Construction des Socles Centraux et Distribuées se développeront sur le site. • Les activités relatives au PRA, au Plan d’équipement, à la Gestion des Ressources Techniques, au back-office de la Gestion des Services, à l’évolution et à l’outillage des processus Itil, à l’hébergement informatique, à la Gestion des biens, à la gestion des budgets et au suivi des contrats et achats des périmètres LBP et Enseigne seront regroupées sur le site.

Nantes • Les activités de Construction des socles distribuées se développeront sur le site en dehors du stockage qui sera transféré à Toulouse. • Une partie des activités de Gestion Applicative Enseigne et de Gestion des services seront réinternalisées sur le site. • Les activités relatives au Plan d’équipement, à la Gestion des Ressources Techniques, à la GDI/GDP, au back-office de la Gestion des Services, à l’évolution et à l’outillage des processus Itil, à l’Hébergement Informatique, à la Gestion des biens, à la gestion des budgets et au suivi des contrats et achats de la DPI Enseigne ne seront plus réalisées sur ce site (transfert vers Toulouse et Gentilly). • Le Département Exploitation des sites locaux sera maintenu à l’identique.

Rennes Les activités de Gestion Applicative Enseigne seront réinternalisées et renforcées sur ce site. • Les activités de Pilotage et de GDI, de Gestion des mises en production et de MCO des socles techniques, de Gestion des biens, de Gestion de capacité ne seront plus réalisées sur ce site (transfert vers Nantes, Toulouse et Gentilly). • Les activités relatives à la Supervision des automates se développeront sur le site.

Nancy Une partie des activités de Gestion Applicative Enseigne externalisée sur Nancy sera réinternalisée sur Rennes. • Les activités relatives à l’Ingénierie sécurité, au PRA, à l’Hébergement Informatique et à la Gestion de biens des moyens de développement ne seront plus réalisées sur ce site (transfert vers Nantes et Toulouse).

Strasbourg Les activités seront maintenues à l’identique.

Marseille Les activités seront maintenues à l’identique.

Gentilly Les activités de Centre de Commandement seront renforcées sur ce site avec la reprise des activités de pilotage et de GDI/GDP du périmètre Enseigne.

Lille L’activité Accréditations sera renforcée. Grenoble Les activités seront maintenues à l’identique.

Sémaphore Une partie de l’activité de Construction des Socles Réseau et Sécurité sera réinternalisée sur d’autres sites.

Lyon Les activités seront maintenues à l’identique.

Clermont Les activités de Gestion applicative ne seront plus réalisées sur ce site suite à l’évolution du CDO en centre de test et recette qui est maintenue conformément au processus en cours.

Gradignan Les activités du périmètre DPI seront maintenues à l’identique.

Ivry Les activités du périmètre DPI seront maintenues à l’identique.

Principales évolutions des activités - DTI

Nantes Les activités Accompagnement des projets de l’Enseigne et Architectures des socles distribués Enseigne seront maintenues à l’identique sur ce site. •L’optimisation des Moyens de développement du site de Nantes avec les autres sites de la Banque sera étudiée début 2010.

Clermont L’activité Assistance aux tests et recettes montera progressivement en puissance sur ce site jusqu’à occuper l’ensemble des collaborateurs du site.

Gradignan L’optimisation de l’activité Ingénierie du Poste de Travail du site de Gradignan avec les autres sites de l’Enseigne sera étudiée début 2010.•Les activités seront maintenues à l’identique sur ce site.

Ivry Les activités seront maintenues à l’identique sur ce site.

Paris Les activités seront maintenues à l’identique sur ce site.

Principales évolutions des activités - FCG

Toulouse Les activités seront maintenues à l’identique

Nantes Les activités Pilotage des Processus et RH-Communication seront renforcées .•L’activité Achats de Matériels, logiciels et télécoms sera diminuée au profit de l’approvisionnement, et des méthodes.

Gradignan Les activités seront maintenues à l’identique

Ivry L’activité facturation partenaires sera renforcée sur Ivry tandis que les activités Approvisionnement et Moyens généraux seront réduites et en partie transférées à Nantes

Principales évolutions des activités - DE de l’Enseigne

Gradignan -

Ivry -

Lyon -

Nantes Les activités de DELP/DSI/DED et DPU resteront sur Nantes à isopérimètre.•Le “plateau projet STMC”actuellement à la DTI sera rattaché à la DDE/DPUE à Nantes.

Paris Les activités de DELP/DSI/DPU resteront sur Paris à isopérimètre.

Toulouse -

Clermont -

Principales évolutions des activités - DQS & NM

Gradignan Les activités actuelles seront étendues à l’ensemble du périmètre Banque et Enseigne

Ivry Les activités actuelles seront étendues à l’ensemble du périmètre Banque et Enseigne

Lyon L’activité Qualité sur ce site sera transférée à Nantes Ivry ou Gradignan

Nantes L’activité“Normes et Méthodes” actuellement à DTI sera rattachée à la DQS, et sera maintenue sur le site de Nantes. •L’activité Accompagnement et Conduite du Changement se développera sur Nantes. •Les autres activités Qualité de Nantes seront transférées vers Ivry, Toulouse ou Gradignan.

Toulouse Les activités Normes et Méthodes seront étendues à l’ensemble du périmètre Banque et Enseigne

---

La présentation des modalités d’accompagnement RH est un affichage d’intentions mais n’apporte rien de concret

"Quatre leviers RH sont identifiés pour accompagner les collaborateurs et le changement organisationnel annoncé Dans le cadre du rapprochement de la DISF et de la DSI-E, le chantier Accompagnement RH, a notamment pour objectif d’aligner les compétences des collaborateurs aux besoins des métiers, dans la lignée de nos actions entreprises depuis plusieurs années.

Ces axes de travail sont pilotés et suivis sous la coresponsabilité des DRH de la DISF et de la DSI-E, lors de comités de carrières bimensuels, tout au long du projet. Ces comités impliquent l’ensemble de la ligne managériale concernée.

Les 4 axes majeurs identifiés

Investir massivement dans la formation

Un plan de formation décliné au niveau individuel, prenant en compte les changements organisationnels.

Un accompagnement privilégié pour les collaborateurs directement impactés par ces changements.

Des formations adaptées aux nouveaux enjeux.

Accompagner le changement en toute proximité

Un processus, des moyens et des outils de communication, et de partage entre les collaborateurs, les managers, la Direction et les RH.

Reconnaître et valoriser les nouvelles compétences

De nouveaux parcours et un soutien à la mobilité.

Appuyer l’équité et la cohérence au sein des équipes

Une analyse de l’existant social de chaque entité et une vigilance particulière accordée à la mise en cohérence des pratiques RH"

Voci maintenant ce que le document présente comme des mesures concrètes !!

"Investir massivement dans la formation

Sur la base du processus d’affectation, identifier les collaborateurs directement impactés par les évolutions organisationnelles, qui bénéficieront d’un accompagnement privilégié en terme de formation.

Budget de formation actuel maintenu

Evaluation d’une enveloppe spécifique de formation à l’issue de l’analyse d’impacts individuels

Accompagner le changement en toute proximité

Communiquer et partager autour du projet au travers de la diffusion régulière de lettres projet, la mise en oeuvre des engagements, la mise en place d’ETC dédiés au projet.

Reconnaître et valoriser les nouvelles compétences

Déployer le Programme Manager DISF à l’ensemble des managers DISFE.

Nommer un Conseiller RH pour recevoir les collaborateurs particulièrement impactés par les changements organisationnels, lors d’un entretien de réorientation après la tenue du CTP de création de la DISFE.

Identifier les collaborateurs ayant effectué des mobilités afin de garantir qu’ils ne soient pas lésés lors des attributions de part variable

Appuyer l’équité et la cohérence au sein des équipes

Harmoniser les référentiels

Réunir une équipe pluri disciplinaire afin de régler les situations individuelles spécifiques (incluant les assistants de service social et médecin de prévention professionnelle) après la tenue du CTP de création de la DISFE d’ici fin 2009 et assurer le suivi des personnes concernées.

Déployer des procédures favorisant les mesures d’âge, pour les collaborateurs volontaires : possibilité de temps partiels par exemple (DAFA …)"

Ensuite est décrit sommairement le "processus d’affectation des ressources"

Il consiste pour l’essentiel en un entretien avec le N+1 et le DRH si nécessaire. La Direction ne s’engage que sur une seule proposition de poste...

---

Et pour finir la synthèse des "engagements" qui tient sur un demi transparent en 2 volets

"Pour limiter les impacts sur les collaborateurs :

Création de la DISFE à effectifs constants
Maintien des sites actuels
Pas de mobilité géographique imposée
Réinternalisation d’une partie de la sous-traitance

Pour accompagner la transformation :
Un investissement important dans des plans de formation pour soutenir l’effort de transformation
Mise en place d’un Comité des Carrières régulier et spécifique au projet de rapprochement
Harmonisation du régime des astreintes et des heures supplémentaires (échange à partir de fin janvier 2010)
Des commissions de suivi pour donner de la visibilité sur l’avancement du plan de transformation
Généralisation des processus de Mobilité interne à l’ensemble de la DISFE au fur et à mesure de la transformation
L’opportunité d’élargir à l’ensemble de la DISFE les mesures qui seront mises en place notamment dans le cadre du projet d’Evaluation des Risques Professionnels"

---

La Direction a mis « la charrue avant les boeufs ». Elle présente un projet dont les conséquences sortiront de chantiers qui à ce jour ne sont pas encore engagés.
Elle demande aux organisations syndicales de lui signer un chèque en blanc