Attention, danger !

La réforme, ou plutôt la contre-réforme, de 2003 avait porté un premier coup aux retraites des fonctionnaires. La durée de cotisation a été portée à 40 annuités, durée de cotisation qui augmente régulièrement et qui devrait atteindre 41 ans en 2012. L’indexation des retraites se fait sur les prix et non plus sur les salaires et un système de décote a été instauré.

Le gouvernement semble vouloir porter un nouveau coup aux salariés du secteur public. Il envisage de changer le salaire de référence qui sert à calculer le montant de la pension. C’est aujourd’hui le salaire des six derniers mois. Il voudrait appliquer la référence aux 25 meilleures années qui a été imposée au secteur privé... le tout au nom de l’équité.

Remarquons tout d’abord que le montant moyen d’une retraite dans la fonction publique et dans le secteur privé sont très proches : 1593 euros par mois dans la fonction publique, 1625 euros par mois dans le privé. Avec des modes différents de calcul de la retraite, on arrive donc à des montants similaires dans le privé et dans le public. En effet, les primes ne sont pas prises en compte dans le calcul de la retraite dans le secteur public, alors que c’est le cas dans le privé.

Au-delà de ce constat qui enlève toute crédibilité au discours du gouvernement, il s’agit d’une drôle de conception de l’équité. Elle consiste à vouloir aligner tout le monde vers le bas.

La retraite du secteur public illustre pourtant le mieux ce que devrait être l’objectif de tout système de retraite : garantir un taux de remplacement suffisant qui permette un prolongement du niveau de vie atteint pendant la vie active. Elle doit être défendue, non seulement parce que sa remise en cause serait une injustice pour les concernés, mais aussi parce qu’elle reste une référence pour tous les salariés.

Marché de dupes pour les fonctionnaires !

Le Ministre de la Fonction publique préparerait-il un marché de dupe ?

Les organisations syndicales réclament pour la plupart (c’est le cas de Solidaires) depuis de nombreuses années l’intégration des primes dans le traitement afin que cellesci soient prises en compte pour la retraite.

En réponse aux revendications syndicales, la loi Fillon a mis en place la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), système par capitalisation, qui repose sur l’adhésion obligatoire à un fond de pension dont les cotisations sont assises sur une partie des primes. Il s’agit d’un système basé sur des points dont la valeur d’achat est connue mais dont la valeur de service est inconnue car les fonds récoltés sont placés sur les marchés financiers avec tous les dangers liés à ces placements à risques. Ainsi, ils ont bien sûr subi le choc du dernier crash boursier.

De plus, avec la volonté du gouvernement de donner de plus en plus d’importance à la rémunération au mérite, la rente issue de la RAFP pourra être très différente entre les agents puisque les primes seront attribuées de façon subjective par la hiérarchie. Enfin les agents en arrêt maladie subiront une double peine. Outre leur santé dégradée, ils verront leur rente réduite puisque, n’ayant plus de primes durant leurs absences pour maladie, ils ne versent pas de cotisation durant ces périodes.

La RAFP est en fait une attaque contre le principe des pensions des fonctionnaires. Si ce fond de capitalisation venait à prendre plus d’ampleur, il fragiliserait la retraite des fonctionnaires en réduisant la part de la pension déterminée selon les règles du code des pensions en accroissant la proportion de la rente assise sur la bourse. Solidaires exige l’intégration des primes pour une meilleure retraite et l’abrogation de la retraite additionnelle de la Fonction publique.

7ème rapport du COR, de nouveaux dangers !

Le Conseil d’orientation des retraites a remis en janvier son rapport au gouvernement. Le Conseil d’orientation des retraites a évoqué deux pistes très différentes du système actuel, tout en soulignant la difficulté de leur mise en oeuvre. Il s’agit du remplacement de tous les régimes de retraites, qu’ils soient de base ou complémentaires, par un régime par points ou par comptes notionnels.

Dans le système par points, les cotisations sont transformées en points. Au moment du départ à la retraite ces points sont transformés en pension. Pour assurer l’équilibre financier du système, la caisse joue sur la différence de valeur du point entre le point « acheté » au moment du versement des cotisations et le point « vendu » au moment du départ en retraite.

La technique des « comptes notionnels » prévoit de calculer le rapport d’un capital virtuel alimenté par les cotisations qui tient compte, à la liquidation de la pension, de l’espérance de vie suivant la logique des assurances privées.

Ces systèmes changeraient le sens de la retraite par répartition en ne garantissant plus un taux de remplacement, en calculant la pension sur l’intégralité de la carrière et en mettant à mal la solidarité intergénérationnelle en brisant les règles collectives de départ en retraite. Ils laisseraient les salariés devant une seule alternative : vous voulez une bonne retraite, alors travailler plus longtemps, vous voulez partir plus tôt, alors votre pension sera plus faible !

Pour Solidaires, les analyses du gouvernement sont faussées car aucun des paramètres qui selon lui justifient ces reculs ne sont insurmontables.

 Pas de justification démographique en France, qui est une exception démographique en Europe. Le taux de fécondité a été en France de 2,02 enfants par femme en 2008, ce qui assure une stabilisation du nombre de salariés cotisant à l’horizon 2030/2050.
 Le chômage est l’un des principaux responsables du déséquilibre financier des régimes de retraite, avec les exonérations de charges patronales et les impayés.
 Le besoin de financement lié à l’augmentation du nombre de retraités (estimé à 1,7 % du PIB en 2050 par le COR) peut être résolu en rééquilibrant la part des salaires dans la valeur ajoutée, la richesse produite ; la part des salaires a diminué de 8 points en 30 ans et un point de PIB correspondait en 2007 à 10 % des dividendes versés aux actionnaires des sociétés non financières.
 Le recul de l’âge de départ n’a pas de sens alors que plus de six salariés sur dix sont hors emploi au moment de faire valoir leur droit à la retraite et que l’âge moyen de départ en retraite est aujourd’hui de 58,8 ans. Reporter l’âge de départ aurait donc de fait pour conséquence de baisser le niveau des pensions.

Des menaces réelles

 Nouvel allongement de la durée de cotisation à 42 ans
 Age d’ouverture du droit reporté de 60 à 62 ans ou plus
 Disparition du droit à partir à 65 ans sans décote

 Surtout, éventuelle disparition progressive de la référence aux 6 derniers mois de traitement, qui entraînerait une diminution des pensions de plus de 25 %

Les propositions de Solidaires

 Maintien et amélioration du code des pensions civiles et militaires,
 garantie de pouvoir partir à 60 ans avec une retraite complète,
 calcul de la pension sur la base des 6 derniers mois,
 maintien du taux de remplacement (en intégrant l’ensemble des primes) à 75%,
 une meilleure reconnaissance de la pénibilité (possibilité de partir à 50 ou 55 ans selon les degrés d’exposition à des risques ou des sujétions),
 meilleure prise en compte des droits liés à la situation familiale des agents,
 suppression de la décote pour tous les régimes,
 retour à la bonification d’un an de service par enfant.

Ces revendications s’ajoutent à celles que nous portons en faveur du régime général, d’autant que de nombreux agents de la Fonction publique en relèvent, notamment tous les non-titulaires.

Le 23 mars, les fonctionnaires en grève et dans la rue pour les retraites, le pouvoir d’achat, l’emploi, les services publics !