Les règles concernant les fonctionnaires et les salariés de droit privé sont différentes.
Celles concernant les fonctionnaires ont été fortement modifiées en 2007 et 2008 (BRH 135 de 2007 et circulaire du 23 avril 2008)

Les heures supplémentaires sont contingentées

La Poste s’est engouffrée dans la "mode" des heures suppllémentaires qui lui évite d’embaucher.

Mais elle ne respecte pas toujours ce contingentement et il y aurait de nombreux dépassements d’après les échos qui nous parviennent.

Ainsi le BRH indique clairement : "Le contingent mensuel des heures supplémentaires accomplies dans les conditions fixées par la présente décision est de 25 heures.
Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel au comité technique paritaire compétent."

Ainsi, comme le montre la campagne de SUD chez les facteurs, La Poste d’un côté ne déclare pas toutes les heures supplémentaires effectuées par ses salariés de droit privé... et de l’autre ne respecte pas le contingentement des heures supplémentaires pour les fonctionnaires !

Rappel sur le calcul des heures sups

Le montant de l’heure supplémentaire est majoré de 1.25 pour les quatorze premières heures et 1.27 pour les heures suivantes.

La base de calcul est déterminée en divisant par 1820 la somme du montant annuel du traitement brut et de l’indemnité de résidence.

La majoration de l’heure supplémentaire de 100 % lorsqu’elle est effectuée de nuit et des 2/3 lorsqu’elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Il en est de même pour la valeur des droits à repos compensateurs suite à travaux supplémentaires.

Temps partiel

Citons une nouvelle fois le BRH :

"Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public, autorisés à travailler à temps partiel, peuvent bénéficier du versement d’heures supplémentaires. Le montant de l’heure supplémentaire applicable à ces agents est déterminé en divisant par 1820 la somme du montant annuel du traitement brut et de l’indemnité de résidence d’un agent au même indice exerçant à temps plein."

Défiscalisation fiscale et exonération de cotisations sociales

Rentrent dans ce dispositif les fonctionnaires et agents contractuels de droit public titulaires d’un grade correspondant à des niveaux de fonction jusqu’au niveau III.1 compris.

 Soulignons au passage que le dispositif TEPA est une abberation conduisant à une détérioration supplémentaire des comptes sociaux, sans compter le surplus de chomage.

L’ensemble de ces dispositions s’appliquent également aux agents contractuels de Droit Public.