Accueil > Utiles > La convention commune

La convention commune

lundi 28 janvier 2019


La convention commune

La convention commune s’applique aux agents contractuels de droit privé ou de droit public.

La convention commune est un texte qui vise à améliorer certaines dispositions du code du travail.

Si des points ne sont pas précisés dans la convention commune, vous devez vous reporter au code du travail.

La convention commune ne s’applique pas aux agents fonctionnaires.

Le code du travail

Le code du travail ne s’applique ni aux agents fonctionnaires, ni aux agents contractuels de droit public.

Lien avec le code du travail : www.legifrance.com

La convention commune actualisée :

Convention commune (2015)

Evolution des grilles indiciaires (2018 à 2021)

Evolution des grilles indiciaires (2018 à 2021)

Evolution des grilles indiciaires (2018)

Evolution des grilles indiciaires (2018)

mesures salariales pour l’année 2018

mesures salariales pour l’année 2018

accord de la rémunération indémnitaire vers la rémunération indiciaire (2017)

accord de la rémunération indémnitaire vers la rémunération indiciaire (2017)

accord complément de rémunération (2015)

accord complément de rémunération (2015)

titre documents joints

Version imprimable de cet article Version imprimable

Plan du site |Charte Forum |Rédaction | SPIP| Surfez avec Firefox | Suivre la vie du site RSS 2.0