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Informations pratiques Retraites

jeudi 23 mars 2006


BRH sur le temps partiel et le rachat des périodes d’étude

Le BRH traite des questions de surcotisation pour le temps partiel et de rachat des années d’étude

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BRH 08 2004
BRH surcotisation temps partiel et rachat

Dispositif préretraites : qui est concerné ?

Dans les directions transverses, toutes les directions impactées par PFT. cf tract lié.

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Mesures préretraites 2006
Mesures préretraites 2006 réservés à certains services

Quelle est l’indemnité prévue pour la classe 3 en cas de départ à 60 ans dans le cadre des nouvelles mesures ?

Voir le BRH ci joint, sorti récemment.

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BRH 33
BRH préretraites

Pourra-t’on surcotiser pendant la période de préretraite ?

La préretraite est une forme de temps partiel, la surcotisation est donc possible. cf BRH ci dessus pour de plus amples précisions sur le montant de la surcotisation

A qui , quand et comment faire la demande à l’approche des 56 ans et demi ?

Une fois le choix fait, faire la demande à son chef de service 6 mois avant la date effective de la retraite ; il existe des modèles de demande

Comment se procurer et surtout auprès de qui ( depuis la multiplication des directions et la mort d’anciennes entités ) la situation de carrière années cotisées , années retenues , décote , retraite etc....

Tout agent approchant de la retraite ou des mesures d’âge, type PFT, permettant un départ anticipé, peut demander une étude personnalisée à son CMOP (Conseiller mobilité professionnelle) qui existe théoriquement dans toutes les directions.

Pour garantir une prise en compte effective, le mieux est de faire un courrier adressé au chef de service par voix hiérarchique en précisant les diverses pistes que l’on souhaite voir étudiées.

Indiquer les coordonnées du demandeur afin que la CMOP puisse éventuellement le joindre pour préciser certains points

Réponse en général dans un délai d’un ou 2 mois.

Toute les informations données lors de ces projections permettent par la suite de faire ses propres projections personnelles sur le site du sedep , ainsi que d’éventuelles demandes de régularisation d’années oubliées service militaire ou autre.

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